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Protection des données

RGPD et nLPD, expliqués simplement.

Vous n’êtes pas juriste, et c’est normal. Voici l’essentiel à savoir sur les deux textes qui protègent les données personnelles, et la façon dont emi est conçu pour vous aider à les respecter.

Faire la check-list Vos données en Suisse

Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre juriste ou de votre délégué à la protection des données.

Deux textes, un même esprit

Ce que disent le RGPD et la nLPD

L’un s’applique dans l’Union européenne, l’autre en Suisse. Ils partagent la même idée : une personne doit garder la maîtrise de ses données.

Union européenne

RGPD

Règlement général sur la protection des données, applicable depuis le 25 mai 2018.

Il s’applique dès qu’une entreprise traite des données personnelles de personnes situées dans l’Union européenne : salariés, clients, fournisseurs, candidats.

Contrôlé par une autorité nationale, par exemple la CNIL en France

Encadre les transferts de données hors de l’Union européenne

Suisse

nLPD

Nouvelle loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Elle modernise l’ancienne loi suisse et la rapproche des standards européens. Elle s’applique aux traitements de données personnelles en Suisse.

Contrôlée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

La Suisse est reconnue par l’UE comme offrant un niveau de protection adéquat

Ce qu’ils ont en commun

Informer clairement les personnes

Ne traiter que les données nécessaires

Protéger les données par des mesures de sécurité

Respecter les droits des personnes

Encadrer les prestataires par contrat

Signaler les violations de sécurité

Comment emi vous aide

Des réglages concrets, pas des promesses vagues

emi est conçu pour vous aider à respecter ces règles au quotidien. La conformité reste une démarche de votre entreprise : emi vous en donne les moyens.

Minimisation

Vous choisissez ce que l’IA lit. Chaque document de la Médiathèque a un interrupteur « lisible par l’IA ».

Droits d’accès

Gestion, Contribution, Lecture ou Aucun : chacun n’accède qu’aux documents qui le concernent, et emi respecte ces droits dans ses réponses.

Pas d’entraînement

Vos données ne servent jamais à entraîner un modèle d’IA. Elles servent à vous répondre, c’est tout.

Un pays reconnu adéquat

Vos données sont hébergées en Suisse, reconnue par l’Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Charte IA

Vous déposez votre charte d’usage de l’IA. Chaque utilisateur la lit et l’accepte avant de commencer.

Qui voit quoi ?

Testez le cloisonnement des accès profil par profil sur la page Confidentialité.

Essayer →

Qui fait quoi

Responsable du traitement, sous-traitant : les rôles

Dans le schéma habituel d’un outil comme emi, la répartition des rôles est la suivante.

Votre entreprise

Responsable du traitement

Vous décidez pourquoi et comment l’IA est utilisée, et quelles données lui sont confiées.

emi · Apresta

Sous-traitant

Traite les données pour votre compte, selon vos instructions, et ne les utilise pas pour ses propres besoins.

Notre hébergeur suisse

Sous-traitant ultérieur

Fournit les centres de données en Suisse : Infomaniak Network SA, certifié ISO 27001.

La qualification exacte dépend de votre organisation et de vos usages. Elle est précisée dans le contrat qui nous lie.

Droits des personnes

Cinq droits à connaître, et comment ils s’exercent

Vos salariés, vos clients ou vos contacts peuvent vous demander d’exercer ces droits sur leurs données. Voici comment emi vous aide à y répondre.

Droit	En clair	Dans emi
Accès	Savoir quelles données sont détenues sur soi, et en obtenir une copie.	La demande passe par votre administrateur, qui peut nous solliciter.
Rectification	Faire corriger une donnée inexacte.	Les informations des utilisateurs (nom, service, rôle) se modifient dans l’Administration. Un document se remplace dans la Médiathèque.
Effacement	Faire supprimer ses données quand elles ne sont plus nécessaires.	Un document supprimé de la Médiathèque n’est plus utilisé par emi. Les conversations et les comptes sont supprimés sur demande de votre administrateur ; à la fin du contrat, tout est effacé sous 60 jours.
Portabilité	Récupérer ses données dans un format lisible pour les transmettre ailleurs.	Export des documents dans leur format d’origine et des conversations dans un format structuré, sur demande (voir Protection des données).
Opposition	S’opposer à certains usages de ses données.	Un document peut être rendu non lisible par l’IA, et chaque connecteur peut être révoqué par son utilisateur.

Check-list

Êtes-vous prêt à déployer l’IA ?

Cochez ce qui est déjà en place dans votre entreprise. Sous chaque point, nous indiquons ce qu’emi peut faire pour vous.

Votre progression25 %

2 point(s) sur 8

Un bon début Plusieurs points restent à traiter avant un déploiement serein. emi peut en couvrir une bonne partie.

Documents

Disponibles sur demande

Votre juriste ou votre délégué à la protection des données a besoin de pièces précises. Demandez-les-nous.

Nous contacter

Contact dédié : contact@apresta.fr

Contrat de sous-traitance (DPA)

Il précise ce que nous faisons de vos données, et ce que nous n’en faisons pas. Disponible sur demande.

Éléments pour votre registre

Les informations utiles pour inscrire emi dans votre registre des traitements. Disponible sur demande.

Liste des sous-traitants

Les prestataires qui interviennent dans le fonctionnement d’emi, et leur pays. Disponible sur demande.

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Ressources

Questions fréquentes

Toutes les réponses sur emi, au même endroit.

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Des questions de votre juriste ? Posons-les ensemble.

Une démo de 30 minutes pour voir emi et répondre à vos questions sur les données.

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